Dynamiques de l’Etat moderne 1 : La genèse de l’Etat moderne, 20 ans après

15 octobre 2007

Autour du programme de Jean-Philippe Genet. Séminaire organisé par Sandro Landi (UMR 5222 – Europe, Européanité, Européanisation) avec la collaboration de François-Joseph Ruggiu et de Florence Buttay (CEMMC).
1. La séance a été ouverte par Sandro Landi qui a présenté l’UMR 5222 « Europe, européanité, européanisation », composée de chercheurs qui travaillent sur les dynamiques de la construction européenne à l’époque contemporaine. Au sein de ce groupe est apparue la nécessité d’élargir la réflexion sur les formes d’étatisation de l’Europe à des périodes antérieures. La collaboration d’historiens modernistes du CEMMC (F.-J. Ruggiu et F. Buttay) est donc la bienvenue.

A l’origine de cette initiative, Sandro Landi repère un certain nombre d’exigences méthodologiques :
-observer le phénomène d’étatisation de la société européenne dans le temps long (Moyen-Âge-époque contemporaine). Observer les formations politiques d’Ancien Régime en tenant compte des vicissitudes des formations étatiques de l’Europe post-moderne. Un peu partout en Europe occidentale la forme étatique qui s’est affirmée entre XIXe et XXe siècles (« État-Nation », paradigme weberien : rationalité bureaucratique, uniformisation normative, centralisation administrative, séparation sphère privée/sphère publique) est soumise à révision ou contestation (autonomismes, résurgences de transferts de compétences de l’État central aux régions etc.
-d’où l’insuffisance de l’image traditionnelle de l’État, image formée d’abord par des juristes et des sociologues au cours des XIXe-XXe, à rendre compte de cette complexité du présent.
Le modèle d’État qu’ils ont défini est-il encore opératoire ?
Comment penser les formations politiques de l’époque moderne à la lumière de la crise actuelle de l’État Nation ?

Or, l’historiographie européenne des années 80 et 90 se caractérise par une double attitude :
-rechercher dans les formations politiques d’Ancien Régime la rationalité politique qui s’est affirmée pleinement dans certaines aires géopolitiques à l’époque contemporaine.
-étudier ces mêmes formations en raison du caractère original irréductible de leur rationalité politique, non comme les débuts chancelants de l’État Nation mais comme des organisations étatiques qui méritent d’être étudiées en tant que telle, au-delà de toute perspective téléologique.

C’est pourquoi les organisateurs ont privilégié les interventions sur la période « early modern » (fin du Moyen Âge et début de l’époque moderne). Ils partagent aussi la conviction que le concept d’État moderne est problématique et différemment perçu par les historiographies nationales ; on débutera donc par une série d’interventions à caractère historiographiques (F. J. Ruggiu, S. Landi, F. Godicheau). On a tenu à inclure dans la réflexion sur les dynamiques de l’État moderne des aires géographiques qui, notamment en France, ont joué un rôle marginal dans l’histoire comparée des formations politiques (anciens États italiens en particulier). Enfin les organisateurs sont convaincus que l’histoire de l’État ne peut se réduire à sa dimension institutionnelle et publique, mais doit prendre en compte les discours et les constructions symboliques qui tendent à élaborer un consensus.

La méthode de travail : des lectures sont proposées par le ou les intervenants et distribuées aux participants un mois avant la séance (pour les lectures proposées pour la séance du 19 novembre, écrire à F. Buttay : florence.buttay@u-bordeaux3.fr). Il s’agit d’offrir à tous le même socle de réflexion, qui sera présenté par l’intervenant et débattu entre tous les participants.

2. François-Joseph Ruggiu présente l’inscription du projet de J. Ph. Genet dans l’historiographie française des années 80-90. L’entreprise de J. Ph. Genet apparaît comme très originale et mal comprise. La place de l’histoire politique était mince au temps où triomphait encore les Annales. On peut le mesurer en regardant la faible part de l’histoire politique parmi les ouvrages recensés dans la revue durant la décennie précédant le projet de J. Ph. Genet.

-Pour le Moyen Âge, on trouvait des historiens de la monarchie, autour de B. Guenée. En 1971, il définit l’État (l’Occident aux XIVe et XVe siècles. Les États) comme un territoire et une population obéissant à un gouvernement. Il y a donc État dès qu’il y a une structure politique. Par ailleurs, pour lui, l’État moderne signifie simplement État de la période moderne (XVIIe-XVIIIe). Les XIVe et XVe siècles sont une période de transition, qui voit s’affirmer la puissance princière et de l’action princière naît la monarchie princière, puis la monarchie absolue, enfin l’État weberien.

-Pour la période moderne, l’histoire politique est surtout institutionnelle, autour de Roland Mousnier et de Michel Antoine (voir le titre éloquent de l’ouvrage de ce dernier : Le coeur de l’État : surintendance, contrôle général et intendances des finances, 1552-1791, Paris, 2003) dépeint une monarchie administrative qui impose son pouvoir verticalement en direction des provinces. On dessine une progression vers un idéal politique, celui de la monarchie absolue de Louis XIV, apogée, perfection adulée ou détestée.

Face à cette historiographie française schématiquement esquissée,les Anglo-saxons proposent dans les années 80-90 des réinterprétations. On retiendra les travaux de Sh. Kettering (Patrons, brokers, and clients in seventeenth-century France, New York et Oxford, 1986) qui décrit le gouvernement de la France comme « des couches de clientèles qui remontent vers le roi » et estime que la centralisation et la bureaucratisation de la France ont été des processus longs, difficiles et tout sauf inévitables. W. Beik, en 1985 (Absolutism and society in seventeenth-century France[Texte imprimé] : state power and provincial aristocracy in Languedoc, Cambridge et New York, 1988) montre, à travers l’exemple du Languedoc, que les volontés du roi ne s’imposent pas verticalement, mais font l’objet de constantes négociations. On pourrait évoquer l’école cérémonialiste, héritière d’E. Kantorowicz avec R. E. Giesey, ou encore le Richelieu de J. Bergin, en 1991, loin de l’image traditionnelle (Cardinal Richelieu: power and the pursuit of wealth, New Haven-London, 1985).
Il y a donc, dans les années 1980, une tension entre une historiographie novatrice anglo-saxonne et un historiographie française relativement conservatrice.
F. J. Ruggiu évoque alors le bilan dressé par J. Ph. Genet dans « La genèse de l’État moderne. Les enjeux d’un programme de recherche », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 1997, n° 118.
-L’État moderne est une « forme d’organisation sociale qui garantit sa sécurité et celle de ses membres » ; la fiscalité y est acceptée pour garantir la pérennité de l’organisation. Il suppose donc un dialogue avec une société politique (J. Ph. Genet se montre bien là historien de l’Angleterre, où existe très tôt une « nation politique »). Ce dialogue prend différentes formes (institutions représentatives ; dialogue de personne à personne ; rituels…). En ce sens L’État de Louis XIV est moins moderne au fond que celui de Charles V. La guerre est le moteur de la construction de l’État, la guerre comme occasion de prélèvement mais aussi de redistribution (soldes, charges à pourvoir…). L’État est donc une ressource pour de nombreuses catégories de personnes.
J. Ph. Genet a vite été conscient que l’usage de l’adjectif « moderne » est problématique. Il a beaucoup dérangé les historiens allemands, qui voyaient l’Empire allemand rejeté dans l’archaïsme, et les historiens belges et italiens, qui voyaient retiré à la ville son rôle moteur.
A bien le lire on s’aperçoit que les deux seuls « États modernes » selon la définition de J. Ph. Genet sont la France et l’Angleterre. Comme ils seront peut-être les deux seuls États Nation. Il s’agit d’une structure socio-politique minoritaire aux XVe-XVIIIe siècles, en concurrence avec d’autres structures (ville, république, ligues, Église, Empire, monarchie composite…). Enfin, pour J. Ph. Genet, l’État moderne n’est pas une forme stable, elle a évolué notamment vers l’État absolutiste ou fasciste.
Face aux problèmes soulevés par l’ambiguïté du terme d’ « État moderne », J. Ph. Genet y renonce dans son HDR (malgré le titre, choisi sans doute selon des exigences éditoriales : La genèse de l’État moderne [Texte imprimé] : culture et société politique en Angleterre, Paris, 2003), lui préférant celui de « féodalisme d’État ».

3. F. Buttay rappelle les différents programmes au sein du projet de recherche sur l’État moderne.
-l’Action Thématique Programmée organisée en 1985 pour 4 ans mais dont le financement n’a été assuré que pendant deux ans. Elle a donné lieu à 8 tables rondes (voir L’Etat moderne, genèse : bilans et perspectives : actes du colloque tenu… à Paris les 19-20 septembre 1989, Paris, 1990). Et une trentaine d’équipes ont répondu à l’appel.
-A ce projet s’est adjoint le programme « The Origins of the Modern State », financé par la Fondation européenne pour la Science entre 1988 et 1992, dirigé par Wim Blockmans, Jean-Philippe Genet et Christoph Muhlberg. 7 thèmes ont été retenus et ont fait l’objet d’une publication :
*La guerre et la compétition entre les États (Ph. Contamine)
*Le système économique et financier de l’État (R. Bonney)
*Les instruments légaux du pouvoir (A. Padoa Schioppa)
*Classes dirigeantes et agents de l’État (W. Reinhard)
*Représentation, résistance et sens de la communauté (P. Blickle)
*L’individu dans la théorie politique et pratique (J. Coleman)
*Iconographie, propagande et légitimation (A. Ellenius)

Frappent l’ambition des programmes et le nombre des publications. Deux remarques peuvent être faites. Sur le travail des équipes de l’ATP a manifestement pesé l’interruption de financement, notamment pour les projets de bases de données (inventaire des manuscrits des oeuvres politiques médiévales, par exemple -équipe 26-, ou indexation de la Gallia Regia -équipe 29). L’époque médiévale, la France, l’Angleterre et l’Espagne ont été particulièrement défrichées.

Il apparaît cependant que le projet du CNRS comme le projet européen n’ont pas tout à fait réussi à atteindre l’objectif comparatiste, « dépasser le caractère national des historiographies de l’État », comme se le proposait le programme du Fonds européen pour la science. Dans les volumes publiés par ce dernier, en particulier, les études nationales sont juxtaposées, esquissant des histoires parallèles, plus que comparées

Par ailleurs, depuis vingt ans, dans le sillage de ces très ambitieux projets, le modèle de l’« État moderne » a été réévalué, contesté, en particulier par les études sur les relations entre pouvoir central et élites locales. Les études de cas se sont multipliées, avec des résultats souvent remarquables. Par exemple, l’article de Rafe Blaufarb dans les Annales de 2005 (« Vers une histoire de l’exemption fiscale nobiliaire. La Provence des années 1530 à 1789 », Annales HSS, nov.-déc. 2005, n°6, p. 1203-1228) est exemplaire de ce qu’on peut faire aujourd’hui à partir d’un thème central des recherches autour de la genèse de l’État moderne : la fiscalité. L’« État moderne » est censé se construire par une fiscalité imposée du centre à la périphérie, surmontant les résistances. J.-Ph. Genet s’interrogeait en particulier sur les raisons de la relative faiblesse de ces résistances. Parmi d’autres (notamment M. Braddick dont nous discuterons lors du prochain séminaire), R. Blaufarb répond en explorant « les interactions complexes entre la loi, les institutions, l’économie et la culture dans la formation des identités sociales ». Cependant, doit-on renoncer aux comparaisons et aux modèles ? Peut-on sortir de la collection de micro-histoires ? C’est par exemple l’interrogation de Gérard Delille à l’issue de la journée d’études sur « Pouvoir local et factions (XVe-XIXe siècles) » tenue à l’IUF de Florence (MEFRIM, 116, 2004, n°2, p. 499-506). « Nombreuses sont les études, remarque-t-il, qui depuis vingt ans ont renouvelé la connaissance de l’organisation sociale (réseaux, parenté, alliances…), économique, juridique aussi (division en « estats », ceti…) de ces petits seigneurs de villages ou de petites villes et de leurs relations avec le ou les pouvoirs centraux. Tout cela la plupart du temps dans le cadre limité d’une région ou d’une communauté. Les ouvrages qui tentent une comparaison de situations et de comportements entre groupes appartenant à des systèmes géopolitiques différents ou, plus encore, au niveau européen, restent rares et l’exigence primaire d’une définition de critères de comparaison fiables est encore loin d’être satisfaisante. […] Nous ne disposons d’aucun cadre théorique, méthodologique ou problématique ».
C’est un des enjeux de ce séminaire que de réfléchir à la nécessité et à la possibilité, vingt ans après l’invention de l’« État moderne » de J.-Ph. Genet, de nouveaux modèles.

4. Ainsi introduit, le débat s’engage autour des écrits de J. Ph. Genet qui nous ont été proposés.
Sandro Landi insiste sur le fait que l’entreprise de J.-Ph. Genet s’inscrit dans une tendance à la construction de paradigmes de l’État qui, historiquement, a pendant longtemps précédé et orienté la recherche historique.
-La recherche historique sur l’État moderne entre XIXe et XXe siècles s’est fondée sur la production d’images visant à confirmer les caractères considérés paradigmatiques de ce même État. Historiquement la théorie de l’État moderne a précédé et justifié l’historiographie de l’État moderne.
-Le paradigme de l’État moderne est d’origine weberienne (Économie et Société, 1922). Weber voit l’histoire de l’État comme l’histoire de l’institutionnalisation et de la rationalisation progressive du pouvoir ; l’État moderne est celui qui exerce le monopole de la fonction administrative (monopole de la violence, de la fiscalité) à travers le critère de l’impersonnalité juridique et de la séparation pleine de la sphère publique/privée.

Les travaux de J. Ph. Genet soulèvent une double question : 1/quel type de modèle est le modèle défini par J. Ph. Genet ? 2/Le modèle de J. Ph. Genet est-il opératoire ?
-J. Ph. Genet présente son modèle comme « un modèle empirique », « déduit d’une forme historique observée ». La fiscalité et la guerre jouent un rôle central. C’est la guerre qui détermine l’exigence d’une fiscalité publique ; c’est la fiscalité publique qui engendre un processus d’institutionnalisation du pouvoir. Dans l’article des Actes de la Recherche en Sciences Sociales, J. Ph. Genet ajoute que l’importance de la guerre réside aussi dans le fait que l’État moderne contient un germe de violence qui réapparaît dans l’Europe contemporaine. De ce point de vue, et dans un deuxième temps (celui des Actes), on a affaire à un modèle weberien corrigé, reposant non seulement sur le monopole de la violence et la bureaucratisation, mais aussi sur l’acceptation de la fiscalité publique par tous les sujets. Par ailleurs, l’État moderne de J. Ph. Genet est un modèle d’État fort, caractérisé par une souveraineté unitaire, une autorité princière capable de se propager sur les structures de l’État et sur la société politique. C’est, troisièmement, un modèle téléologique : il n’établit aucune distance anthropologique entre ce modèle d’État et l’État nation du XIXe siècle ; il postule un développement continu de ce modèle dans l’époque moderne (état absolutiste…). Enfin, c’est un modèle (partiellement) comparatiste : en effet, la thèse du lien direct entre féodalisme et état moderne exclut du domaine du comparable des expériences étatiques différentes (cités-états italiennes ou flamandes, états territoriaux).
-Ce modèle est-il par conséquent opératoire ? Il ne l’est pas dans les aires géopolitiques qu’il exclut préalablement de la construction du modèle. L’aire italienne est, depuis les années 80, au centre du travail d’historiens italiens, anglais et américains qui travaillent sur la notion d’État moderne dans une perspective post-weberienne (et qui ont construit un autre modèle…). Par exemple, lire A. De Benedictis,Politica, governo e istituzioni nell’Europa moderna, Bologne, 2005. L’une des limites de ce modèle à la compréhension des formations politiques modernes est la distinction nette qu’il opère entre privé et public : seul ce qui est public est État. Cette distinction implique l’exclusion de figures et de pratiques non formalisées mais fondamentalement politiques : clientélismes, corruption, pratiques illégales, mais aussi, tout simplement, la dimension de négociation. Il convient de considérer le privé (parentèle, factions) comme une dimension essentielle de la politique moderne ; elle ne constitue pas une dérive pathologique mais contribue à renforcer la cohérence des institutions et le consensus des acteurs. S. Landi considère comme peu opératoire, par conséquent, la notion d’État titulaire d’une souveraineté unique et indivisible : le souverain (prince ou république) opère par une médiation constante entre une série d’acteurs (corps, communautés, villes) qui gardent dans l’État un certain nombre de privilèges et de droits (gouverner, c’est dire la loi, le droit est antérieur au pouvoir, qui a fonction d’arbitrage, qui opère à travers des réseaux de pactes).

F.-J. Ruggiu n’est pas sûr que le modèle de J. Ph. Genet soit véritablement téléologique, en tout cas pas dans ses dernières formulations (Actes et HDR). F. Buttay remarque une contradiction entre un modèle qui ne se veut pas théorique mais empirique et qui postule cependant que l’État est un bien (voir article dans Genèse de l’État moderne, p. 279). L’ambiguïté du terme de « moderne » (époque moderne ou conforme au progrès de l’histoire ?), que regrettera J. Ph. Genet, n’est peut-être pas accidentelle, mais révèle une difficulté à se détacher d’une problématique qui voit l’État dans l’Europe occidentale comme un bien (donnant plus de liberté et de prospérité), donc un paradigme dont les autres formes dévient ou dégénèrent. S. Landi insiste sur le lien avec l’actualité dans la réflexion sur l’État. Aujourd’hui où, en tout cas en Italie, l’État nation est mort et l’État (re)devient une instance de négociation entre particuliers, on peut penser autrement, comme des modèles positifs, d’autres constructions étatiques comme les États italiens. F. Buttay et H. Cormy suggèrent cependant qu’il faut se garder d’échanger une téléologie contre une autre. La discussion s’engage alors sur la notion de période de transition, de gestation. On sélectionne dans les réalités repérées des éléments qu’on estime promis à un bel avenir et on rejette le reste dans le Moyen Age (matrice ou poubelle de l’histoire moderne ?). Quelle période n’est pas une période de transition, en dehors d’un présent pétrifié ? Mais la plupart des intervenants estiment qu’un raisonnement historique ne se comprend que par rapport au présent de l’historien et qu’il est vain de croire possible une réflexion détachée des enjeux du présent.

F.-J. Ruggiu conclut en soulignant la fécondité des projets patronnés par J. Ph. Genet ; si les résultats des différentes équipes n’ont pas été toujours à la hauteur de l’ambition initiale, on voit combien toutes les pistes ouvertes alors restent les chantiers les plus actuels de la recherche en histoire institutionnelle, sociale et culturelle de l’État.

Florence Buttay

 


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